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Mentions légales

En vigueur au 28 octobre 2026

1. Éditeur du site

Serbaticom — entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant les marques ArtBot24 et ArtBot24U.
Nom et prénom de l'entrepreneur : Mansour Benaïssa
SIRET : 514 011 170 00024
Adresse professionnelle : 18 Avenue André Reinson, 33300 Bordeaux, France
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : contact@artbot24.com — +33 7 67 02 43 43

Directeur de la publication : Mansour Benaïssa

2. Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site ArtBot24 (textes, visuels, logo, code) est la propriété exclusive de Serbaticom, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. « ArtBot24 » et « ArtBot24U » sont des marques exploitées par Serbaticom.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez y exercer vos droits, notamment demander la suppression de vos données.

5. Responsabilité

Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Serbaticom ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie (WhatsApp, Stripe…). ArtBot24 et ArtBot24U ne sont pas des services de secours : en cas de danger immédiat (odeur de gaz, incendie, électrocution), appelez le 112.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Serbaticom :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (saisine en ligne sur ce site).

Avant de saisir le médiateur, le Consommateur doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite à Serbaticom (contact@artbot24.com). La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

7. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.